Conditions Générales de Ventes


Le site est la propriété de l'association
Supporters Club de France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons / liens de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Vous trouverez ci dessous les informations concernant les domaines suivants :

- Rétractation possible sous 14 jours.
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Supporters Club de France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Un produit ne pouvant être mis au panier, est considéré comme indisponible à la vente (rupture momentanée)

Certains fournisseurs ou fabricants retirent de leur collection certaines références, sans nous avertir.

Les produits en ligne avec mise au panier, sont en stock. En cas de forte demande, un délai peut s'ajouter pour assurer un approvisionnement auprès de nos fournisseurs.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Supporters Club de France confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du versement du règlement.

Supporters Club de France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

4a. Modalités des Livraisons

Les colis sont expédiés sous 72 H après réception de votre paiement.

Si un article venait à être en rupture, vous seriez alors avertis pour trouver une solution alternative. 

- Expédition du reliquat 
- Remboursement de l'article absent
- Annulation totale de la commande et remboursement immédiat.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi ou Mondial Relay, remis sans signature selon le choix du client.

Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Quel que soit le mode d'expédition choisi (Colissimo suivi, Lettre suivie ou Mondial Relay ou Chronopost), nous vous fournirons sur demande un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Après confirmation de la commande et la réception du règlement, Supporters Club de France s'engage à remettre à La Poste ou au réseau Mondial Relay, le colis et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées...soit une réception sous 7 jours maximum après votre règlement.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées avec Supporters Club de France sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Supporters Club de France se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou par Mondial Relay suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, ou à une autre personne habilitée par le client.

Les livraison dans les pays de la CEE et hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux via La Poste ou le réseau Relais Colis.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas d'avarie à la livraison (manquant ou dégradation), nous vous invitons à formuler une réserve auprès du transporteur. Vous disposez de la garantie légale : à la fois de conformité (2 ans) et de vices cachés.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison et frais d'expédition.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4b. Tarif des Livraisons

Base de tarif pour chaque transporteur disponible.
Le tarif de l'expédition comprend la manutention, l'emballage (enveloppe à bulle, tube...) et les frais d'envoi.
Minimum de commande 5 € . Frais de livraison : GRATUITS dès 150 € d'achat (sans frais de ports)

MONDIAL RELAY    entre 1 € et 49 €        entre 50 € et 75 €      entre 76 € et 100 €     entre 101 € et 150 €      +150 €

* pour le France                  7.00 €                     6.50 €                       6.00 €                         5.50 €               Gratuit
* pour l' Europe                   8.00 €                   10.00 €                     13.00 €                        15.00 €               Gratuit

La Poste sans suivi    entre 1 € et 49 €    entre 50 € et 75 €      entre 76 € et 100 €     entre 101 € et 150 €     +150 €

* pour le France                  6.50 €                     6.00 €                       5.50 €                         5.00 €               Gratuit
* pour l' Europe                   8.00 €                     9.00 €                     10.00 €                        12.00 €              Gratuit

Colissimo suivi        entre 1 € et 49€      entre 50 € et 75 €      entre 76 € et 100 €     entre 101 € et 150 €      +150 €

* pour le France                   8.50 €                     8.00 €                       7.50 €                         7.00 €              Gratuit
* pour l' Europe                  10.00 €                   15.00 €                     17.00 €                       20.00 €               Gratuit

Des envois par Chronopost peuvent être réalisés sur demande, selon les articles et la destination.

Pour les expéditions en Afrique, Océanie, Asie , Amérique du Sud & du Nord (USA, Canada) : nous consulter.

Pour les DOM TOM, un supplément peut être demander selon les produits à expédier (ex : corne de brume à gaz, ou tube avec drapeau bâton)

5. Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vus devez nous notifier à l'adresse suivante :

Supporters Club de France
Service Commande
39 B rue de Liverdun
54390 FROUARD
France

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que ce délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nus vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à nous même sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

6. Prix

Le prix est exprimé en €uro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE .

Ce prix total comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Nous n'acceptons pas les commandes ou règlements dans une autre monnaie autre que l' €uro.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Supporters Club de France.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Dans le cas d'un paiement par CB carte bancaire avec Payline ou Paypal : votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (soit Payline , soit Paypal).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Supporters Club de France se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Supporters Club de France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'association pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce bien est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Vous pouvez contacter l'association : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au numéro de téléphone : 06.09.86.86.86 ou par mail à france@supporters.org (réponse dans les 72 heures).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrat de garantie éventuel.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Supporters Club de France. De plus, Supporters Club de France s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.